Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides financières à l'élaboration des SCOT

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

    Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12707 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délais de réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11192 posée par M. Robert Bret

    Pénurie d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 39456 posée par M. Fernand Demilly

    Eligibilité au FCTVA des dépenses engagées par l'aménagement des dépendances des routes départementales traversant des agglomérations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0964S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Création d'établissements publics d'aménagement en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28869 posée par M. Jean-François Picheral

    Transformation de la communauté de communes du Pays d'Aix-en-Provence en communauté d'agglomérations

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02427 posée par M. Louis Moinard

    Publication des autorisations de concours

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18689 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Prévention en matière de sécurité dans les établissements accueillant du public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible