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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0745S posée par M. Louis Souvet
Prise en compte des servitudes lors de l'implantation d'un centre hospitalier
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Jacques Mahéas
Accès des populations au réseau de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du CHR Metz-Thionville
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 12886 posée par M. Roland Ries
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Michel Billout
Sauvegarde et développement du service public de santé à Melun
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0951S posée par M. Jacques Blanc
Avenir des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15991 posée par M. Roland Ries
Fermeture de trois centres médicaux en Alsace
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1254S posée par M. Roland Ries
Suppression de trois centres médicaux en Alsace
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 02414 posée par M. Robert Tropeano
Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence