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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02414 posée par M. Robert Tropeano
Développpement des maisons de santé pluridisciplinaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07040 posée par M. François Calvet
Maisons de santé de Cerdagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09772 posée par M. Robert Tropeano
Nouveaux modes de rémunération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des maisons de santé implantées dans une zone de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence