Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 11090 posée par M. Michel Doublet

    Situation financière des CHRS de Charente-Maritime

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11102 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Désengagement financier de l'Etat à l'égard des centres sociaux

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09857 posée par M. Georges Mouly

    Situation financière des établissements sociaux et médico-sociaux et mise en oeuvre de l'ARTT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07285 posée par M. André Labarrère

    Etablissements sociaux et médicaux-sociaux : publication des décrets d'application de la loi n° 2002-2

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06710 posée par M. Georges Gruillot

    Financement de la réforme de la tarification des EPHAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06549 posée par M. Daniel Hoeffel

    Orientation des crédits affectés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06396 posée par M. Joseph Kergueris

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06186 posée par M. Bernard Piras

    Financement de l'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06191 posée par M. André Lejeune

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06192 posée par M. François Marc

    ONDAM et financement de l'accueil des personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible