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Questions avec et sans réponses

108 questions

1. Question n° 01885 posée par M. Roger Boileau

   Etablissements sanitaires privés: fixation des normes

   Réponse du ministère : Santé

   12/02/1981

   Pertinence

2. Question n° 14818 posée par M. Rémi Herment

   Etablissements sanitaires et sociaux: budget 1984

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/01/1984

   Pertinence

3. Question n° 01480 posée par M. Michel Alloncle

   Modernisation de l'hôpital de Ruffec (Charente)

   Réponse du ministère : Santé et famille

   12/06/1986

   Pertinence

4. Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel

   Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

   Réponse du ministère : Budget

   17/07/1986

   Pertinence

5. Question n° 02677 posée par M. René Ballayer

   Application des statuts des personnels hospitaliers

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/09/1986

   Pertinence

6. Question n° 03823 posée par M. Daniel Percheron

   Forfait hospitalier et niveau des ressources

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/12/1986

   Pertinence

7. Question n° 03826 posée par M. Daniel Percheron

   Coût du forfait hospitalier pour les maladies de longue durée

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   11/12/1986

   Pertinence

8. Question n° 04944 posée par M. Jean Simonin

   Hôpitaux: politique de création des sections de long séjour

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   05/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 08861 posée par M. Marcel Vidal

   Développement des structures de maintien à domicile ou d'hospitalisation à domicile

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   10/12/1987

   Pertinence

10. Question n° 08969 posée par M. Michel D'Aillieres

    Accroissement du nombre de lits de médicalisation

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    17/12/1987

    Pertinence