Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 00454 posée par M. Edouard Le Jeune

Marché européen du lait

Réponse du ministère : Agriculture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 07011 posée par M. Roland Courteau

Emploi des jeunes durant les vacances

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/07/1987
Pertinence
Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises

La question est caduque

17/12/1987
Pertinence
Question n° 01506 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises

Réponse du ministère : Solidarité

15/09/1988
Pertinence
Question n° 12950 posée par M. Robert Vizet

Réduction des ressources des communes

Réponse du ministère : Économie

13/12/1990
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. René Trégouët

Déductions fiscales pour l'emploi sans but lucratif d'aide à domicile

Réponse du ministère : Économie

24/10/1991
Pertinence
Question n° 20396 posée par M. Georges Berchet

Extension du bénéfice des mesures d'incitation à l'embauche " Exo-Jeunes " aux collectivités territoriales

Réponse du ministère : Travail

19/03/1992
Pertinence
Question n° 02630 posée par M. Roland du Luart

Revalorisation des cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Budget

09/09/1993
Pertinence
Question n° 09053 posée par M. Germain Authié

Situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de soins de musculation passive

Réponse du ministère : Budget

15/12/1994
Pertinence
Question n° 09290 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Revenu des agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

05/01/1995
Pertinence