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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 04392 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Régime applicable aux demandes d'étalement des revenus
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05922 posée par M. Louis Longequeue
Prise en charge des soins de santé du personnel des transports internationaux
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10685 posée par M. Emmanuel Hamel
Indemnisation des porteurs d'emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12925 posée par M. Claude Lise
Situation des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des régions et des départements
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0682S posée par M. Bernard Plasait
Conditions d'extension de surfaces commerciales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05122 posée par M. Jean-Marie Poirier
Mise en place d'un SAMI
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06082 posée par M. Jean-Marie Poirier
Incidence de l'utilisation du Gaucho sur les colonies d'abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Philippe Arnaud
Calcul de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12077 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14402 posée par M. François Marc
Mise en cohérence de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence