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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0713S posée par M. Gérard Bailly
Trains express régionaux et désenclavement du haut Jura
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Jean-François Humbert
Devenir de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Michel Berson
Amélioration de la régularité du RER D
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0325S posée par M. Bruno Sido
Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. René Beaumont
Avenir des voies navigables à grand gabarit en France
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence