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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
111 questions
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Question n° 0974S posée par Mme Ghislaine Senée
Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07193 posée par M. Christian Bilhac
Pollution de masse des paquebots de croisière géants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Jean-Noël Guérini
Impacts du changement climatique sur la production fruitière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0582S posée par M. Bernard Buis
Évaluation des aménagements cyclables hors agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Mickaël Vallet
Critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05632 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conclusions des dispositifs issus du Varenne agricole de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04891 posée par Mme Laurence Garnier
Plan de lutte contre les algues vertes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 03964 posée par M. Pierre Charon
Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur « la prévention insuffisante du risque d'inondation en Île-de-France »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Guillaume Gontard
Demande d'un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Application sur tout le territoire national de la politique européenne de préservation des milieux naturels et des espèces
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence