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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0212S posée par M. Simon Sutour
Réalisation d'un réseau de télécommunications à haut débit dans le Gard
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0156S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-Région
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0092S posée par M. Georges Mouly
Volet territorial du IVe contrat de plan Etat-région
La question a été retirée
Pertinence