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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0702S posée par M. Didier Guillaume

   Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   05/11/2009

   Pertinence

2. Question n° 0126S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   20/12/2007

   Pertinence

3. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

   Situation des contrats de projets État-région

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   28/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner

   Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   07/09/2006

   Pertinence

5. Question n° 0137S posée par M. Georges Mouly

   Désenclavement de la Corrèze

   Réponse du ministère : Équipement

   16/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 0569S posée par M. Henri Weber

   Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe

   Réponse du ministère : Transports

   19/02/1997

   Pertinence