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Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

   La question a été retirée

   14/02/1996

   Pertinence

2. Question n° 0433S posée par M. Alfred Foy

   Nécessité d'octroyer le bénéfice de la prime à l'aménagement du territoire à la Flandre-Lys (Nord)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/10/1996

   Pertinence

3. Question n° 0569S posée par M. Henri Weber

   Achèvement de l'élargissement de la route nationale 27 reliant Rouen à Dieppe

   Réponse du ministère : Transports

   19/02/1997

   Pertinence

4. Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye

   Situation de l'emploi dans le Mantois

   Réponse du ministère : Industrie

   24/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 0054S posée par M. Bernard Barraux

   Aménagement des axes routiers de l'Allier

   Réponse du ministère : Logement

   08/10/1997

   Pertinence

6. Question n° 0069S posée par M. Paul Loridant

   Travaux d'isolation phonique de l'autoroute A 6 à la hauteur de Chilly-Mazarin

   Réponse du ministère : Logement

   15/10/1997

   Pertinence

7. Question n° 0070S posée par M. Paul Loridant

   Réalisation de la " Tangentielle Sud ", axe ferré entre Massy et Evry

   Réponse du ministère : Équipement

   15/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 0098S posée par M. Fernand Tardy

   Construction de l'autoroute A 51

   Réponse du ministère : Équipement

   31/10/1997

   Pertinence

9. Question n° 0137S posée par M. Georges Mouly

   Désenclavement de la Corrèze

   Réponse du ministère : Équipement

   16/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

    Avenir de la politique des " pays "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    07/05/1998

    Pertinence