Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 00935 posée par M. René Teulade

Problèmes soulevés par l'exportation d'armes et négociation relative au traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00087 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23802 posée par M. Jean-Claude Leroy

Traité international sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23832 posée par Mme Michelle Demessine

Position française lors de la conférence des Nations Unies sur le traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23693 posée par Mme Patricia Schillinger

Contrôle du commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23699 posée par Mme Sophie Joissains

Traité international concernant le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23729 posée par M. Bernard Piras

Traité sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/06/2012
Pertinence
Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence