Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 00636 posée par M. Olivier Roux

CEE et allocations familiales françaises

Réponse du ministère : Famille

07/07/1988
Pertinence
Question n° 11728 posée par M. Jacques Moutet

Possibilité de fournir une aide alimentaire d'urgence et des médicaments à l'Irak

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/09/1990
Pertinence
Question n° 00465 posée par M. Roland du Luart

Directive communautaire sur la protection des végétaux

Réponse du ministère : Agriculture

29/04/1993
Pertinence
Question n° 02887 posée par M. Jean Cluzel

Crise de la production avicole engendrée par la ratification de l'accord de Blair House

Réponse du ministère : Agriculture

30/09/1993
Pertinence
Question n° 03494 posée par M. Maurice Blin

Conséquences du pré-accord de " Blair House " sur la filière agricole française

Réponse du ministère : Agriculture

04/11/1993
Pertinence
Question n° 23592 posée par M. Michel Teston

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23595 posée par M. Michel Boutant

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23604 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

31/05/2012
Pertinence
Question n° 23662 posée par M. Bernard Saugey

Traité sur le commerce des armes

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence
Question n° 23690 posée par M. Jean-Marc Pastor

Traité international sur le commerce des armes classiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/06/2012
Pertinence