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1205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1205 questions
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Question n° 06544 posée par M. Raymond Soucaret
"Etats généraux du développement": évolution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28661 posée par M. Albert Voilquin
Contradiction entre les Etats généraux de la francophonie et le cahier des charges de la cinquième chaîne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02061 posée par M. Louis Souvet
Pensions d'invalidité versées par les organismes mutuels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03142 posée par M. Yves Le Cozannet
Coordination entre les diverses administrations dans le domaine social
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03680 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Reconstruction des CES Lurçat et Malesherbes à Sarcelles (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04543 posée par M. Louis Virapoulle
Régimes complémentaires de retraite des artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 04591 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Interpellation d'étudiants par la Direction de la Sécurité du Territoire (DST)
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Edgar Faure
Obligation de rupture avec l'ancien employeur et cumul des pensions de retraite et revenus d'activité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05133 posée par M. Marc Boeuf
Médicaments dits "de confort": remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05547 posée par M. Henri Belcour
Retraite des conjoints d'artisans et commerçants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence