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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel
Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac
Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24386 posée par M. Jean-Noël Guérini
Qualité des eaux de baignade
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23349 posée par Mme Maryse Carrère
Devenir des espaces pastoraux collectifs dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22847 posée par M. Jean-Claude Requier
Conséquences du Brexit sur les voyages scolaires éducatifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence