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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 24635 posée par M. Richard Yung
Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03356 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Règles de réciprocité dans les hôpitaux français
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05105 posée par Mme Catherine Troendlé
Capital retraite des frontaliers
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05384 posée par Mme Gisèle Printz
Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08332 posée par Mme Gisèle Printz
Reconnaissance du taux d'invalidité des travailleurs frontaliers entre la France et l'Allemagne
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 1000S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15178 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des travailleurs frontaliers français au Luxembourg
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence