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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 15892 posée par Mme Colette Mélot

   Exception culturelle européenne

   Réponse du Ministère de la culture

   07/05/2020

   Pertinence

2. Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

   Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   13/12/2013

   Pertinence

3. Question n° 03089 posée par Mme Colette Mélot

   Pérennité du programme Erasmus

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   15/11/2012

   Pertinence

4. Question n° 0736S posée par M. Michel Billout

   Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   10/12/2009

   Pertinence

5. Question n° 34698 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Harmonisation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne des règles relatives au contrôle technique des véhicules

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   02/08/2001

   Pertinence

6. Question n° 12042 posée par M. Philippe François

   Conservation des oiseaux sauvages et chasse

   Réponse du ministère : Environnement

   07/09/1995

   Pertinence

7. Question n° 06922 posée par M. Philippe François

   Principe de subsidiarité dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   30/06/1994

   Pertinence

8. Question n° 01642 posée par M. Philippe François

   Résidence du chef de la délégation de la CECA

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   17/06/1993

   Pertinence