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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 21387 posée par M. Joël Billard

   Pénalisation des entreprises françaises de pompes funèbres liée aux écarts de TVA en Europe

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 24845 posée par M. Jean-Guy Branger

   Réglementation relative au groupe spécial de négociation lors de la création d'une SE

   La question est caduque

   19/10/2006

   Pertinence

3. Question n° 0743G posée par M. Guy Fischer

   Libéralisation du secteur postal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 05830 posée par M. Pierre Martin

   Annonces judiciaires et légales des entreprises

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/10/2008

   Pertinence

5. Question n° 09972 posée par M. Gérard Bailly

   Avenir des entreprises de terre cuite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   27/08/2009

   Pertinence

6. Question n° 10078 posée par M. René Beaumont

   Survie de l'industrie de la terre cuite

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 12984 posée par M. Gérard Bailly

   Réforme du système d'annonces légales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/04/2010

   Pertinence

8. Question n° 19568 posée par M. Bruno Gilles

   Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   21/07/2011

   Pertinence

9. Question n° 19783 posée par M. Daniel Laurent

   Simplification des mesures réglementaires pour les installations existantes des équipements sous pression

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/08/2011

   Pertinence

10. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    04/12/2014

    Pertinence