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1212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1212 questions
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Question n° 02805 posée par M. Gérard Bailly
Situation des psychologues
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04539 posée par M. Jacques Legendre
Projet de code civil européen en anglais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Jean-Marie Poirier
Limitation de l'exploitation des avions à réaction subsoniques
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson
Place de la langue française dans les institutions européennes
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Dominique Leclerc
Durée de travail des jeunes en apprentissage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 04697 posée par M. Emmanuel Hamel
Commerce illégal d'animaux de compagnie : coopération judiciaire plus large entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. André Lardeux
TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04742 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Reconduction définitive du taux réduit de TVA pour le secteur du bâtiment, des métiers de l'artisanat, de l'ameublement et de la décoration
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04828 posée par M. Alain Vasselle
Développement des biocarburants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04878 posée par M. Jean-François Le Grand
Crédits nécessaires au recrutement d'experts vacataires pour le contrôle des navires étrangers
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence