Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1212 questions

  1. Question n° 02805 posée par M. Gérard Bailly

    Situation des psychologues

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04539 posée par M. Jacques Legendre

    Projet de code civil européen en anglais

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04580 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Limitation de l'exploitation des avions à réaction subsoniques

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson

    Place de la langue française dans les institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04654 posée par M. Dominique Leclerc

    Durée de travail des jeunes en apprentissage

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04697 posée par M. Emmanuel Hamel

    Commerce illégal d'animaux de compagnie : coopération judiciaire plus large entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04723 posée par M. André Lardeux

    TVA à taux réduit applicable aux entreprises de paysagisme

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04742 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Reconduction définitive du taux réduit de TVA pour le secteur du bâtiment, des métiers de l'artisanat, de l'ameublement et de la décoration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04828 posée par M. Alain Vasselle

    Développement des biocarburants

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04878 posée par M. Jean-François Le Grand

    Crédits nécessaires au recrutement d'experts vacataires pour le contrôle des navires étrangers

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Très faible