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Questions avec et sans réponses

843 questions

1. Question n° 09944 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Droit aux aides de la politique agricole commune des agriculteurs de plus de 67 ans ayant fait valoir leur droit à une retraite non agricole marginale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08457 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation pour la mise en culture des jachères

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 07674 posée par M. Fabien Genet

   Prédation du loup sur des espèces menacées ou protégées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07403 posée par M. François Bonhomme

   Pour une augmentation du financement français des programmes opérationnels de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07426 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement des programmes opérationnels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06100 posée par M. Max Brisson

   Suppression des aides « PAC » versées aux retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog

   Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent

    Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    23/03/2023

    Pertinence