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Questions avec et sans réponses

961 questions

1. Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme

   Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08843 posée par M. Max Brisson

   Accès international aux gares frontières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan

   Injection d'eau dans la viande industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

   Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07891 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Disparition de la banquise d'été

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 06397 posée par M. Christian Bilhac

   Concilier l'avenir de la pêche aux petits chalutiers en Méditerranée et la conservation des aires marines protégées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   20/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 06414 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Fraudes massives aux miels importés en Europe

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06099 posée par M. Max Brisson

    Accès international aux gares frontières

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    06/04/2023

    Pertinence