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Questions avec et sans réponses

1010 questions

1. Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme

   Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette

   Équivalence entre permis C et permis D

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet

   Situation des choucas

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno

   Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 0661G posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Fièvre catarrhale ovine

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09010 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de l'obtention du certificat d'examen du permis de conduire pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08872 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08843 posée par M. Max Brisson

   Accès international aux gares frontières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan

   Injection d'eau dans la viande industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre

    Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    14/09/2023

    Pertinence