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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 20003 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le traité de libre-échange transatlantique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   11/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 05685 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 06881 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Mesures de rétorsion commerciale contre les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 11410 posée par M. Gérard Dériot

   Taxation du vin par les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019

   Pertinence

5. Question n° 20105 posée par M. Didier Mandelli

   Taxe sur les importations de vins français aux États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 20187 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Taxation additionnelle imposée par les États-Unis sur la filière vin et spiritueux en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   21/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 20189 posée par M. Alain Duffourg

   Impact de la nouvelle taxation américaine sur les vins et spiritueux viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

   Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 20438 posée par M. Sebastien Pla

   Défense de la filière viticole dans le cadre du contentieux Airbus Boeing

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 21137 posée par M. Philippe Paul

    Situation des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    25/02/2021

    Pertinence