Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0502G posée par M. Robert Bret

    Contenu des directives européennes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01518 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Définition de la notion de service d'intérêt général

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07494 posée par M. Marcel Rainaud

    Groupe d'experts relatif à la protection des données à caractère personnel

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21807 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Protection européenne des données personnelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22758 posée par M. Didier Guillaume

    Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15482 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21690 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection consulaire européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne