Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0135C posée par M. Alain Milon

Le trafic de médicaments

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

12/01/2011
Pertinence
Question n° 16213 posée par Mme Patricia Schillinger

Interdiction des plantes médicinales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15822 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Vente de médicaments sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

04/11/2010
Pertinence
Question n° 14313 posée par M. Robert Navarro

Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13779 posée par M. Christian Cambon

Projet de légalisation de la vente en ligne de certains médicaments vendus sans ordonnance

Réponse du Ministère de la santé et des sports

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13471 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Autorisation de mise sur le marché du Vistabel

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

13/05/2010
Pertinence
Question n° 09121 posée par M. Jean-Luc Fichet

Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

11/06/2009
Pertinence
Question n° 07573 posée par M. Jean-Luc Fichet

Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral aux non-professionnels de santé

Réponse du Ministère de la santé et des sports

19/02/2009
Pertinence
Question n° 07312 posée par Mme Odette Terrade

Commercialisation sans ordonnance d'une pilule anti-obésité

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/02/2009
Pertinence
Question n° 05780 posée par M. Roland du Luart

Applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale

Réponse du Ministère de la santé et des sports

09/10/2008
Pertinence