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Questions avec et sans réponses

185 questions

1. Question n° 09871 posée par M. Yann Gaillard

   Emploi dans le textile-habillement

   Réponse du ministère : Industrie

   16/02/1995

   Pertinence

2. Question n° 10205 posée par M. François Gerbaud

   Relations France - Etats-Unis dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce

   Réponse du ministère : Industrie

   09/03/1995

   Pertinence

3. Question n° 10616 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Position de la France concernant la conclusion d'accords régionaux dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   06/04/1995

   Pertinence

4. Question n° 13481 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Usage des hormones et importation de viandes hormonées dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/01/1996

   Pertinence

5. Question n° 13524 posée par M. Robert Pagès

   Réglementation de l'utilisation des hormones dans l'élevage au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/01/1996

   Pertinence

6. Question n° 13573 posée par M. Alfred Foy

   Agriculture : politique de l'élevage et importations

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/02/1996

   Pertinence

7. Question n° 13583 posée par Mme Anne Heinis

   Usage des hormones dans l'élevage bovin

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/02/1996

   Pertinence

8. Question n° 13654 posée par M. Edouard Le Jeune

   Utilisation d'hormones en élevage

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/02/1996

   Pertinence

9. Question n° 13699 posée par M. Roger Rinchet

   Remise en cause de la réglementation européenne en matière d'interdiction des hormones pour la production bovine

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/02/1996

   Pertinence

10. Question n° 13804 posée par M. Marcel Bony

    Interdiction de viandes hormonées dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    15/02/1996

    Pertinence