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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 24835 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0971G posée par Mme Josette Durrieu
Situation à Alep
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21967 posée par M. Richard Yung
Passeports pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Mathieu Darnaud
Développement et modernisation des structures d'accueil touristique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet
Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence