Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

Économie et Europe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2011
Pertinence
Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

Exit tax américaine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

25/08/2011
Pertinence
Question n° 1332S posée par M. Jean Boyer

Mesures d'allègement des charges d'énergie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

19/05/2011
Pertinence
Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17104 posée par M. Louis Duvernois

Double imposition et recrutés locaux

La question est caduque

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/01/2011
Pertinence
Question n° 16726 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

La question est caduque

06/01/2011
Pertinence
Question n° 14861 posée par M. Roland Courteau

Déficit du commerce extérieur

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/07/2010
Pertinence
Question n° 13867 posée par M. Jacques Mahéas

La Cour des comptes préconise la taxation des banques

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/06/2010
Pertinence