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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Agression à Crépol
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Modification du décret relatif aux brigades cynophiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0242S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Entrisme des Frères musulmans en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02355 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Explosion des délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00210 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence