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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Séparatisme islamiste à Roubaix
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1865G posée par M. Patrick Kanner
Situation politique en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1614G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Charte pour l'islam de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1149G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaire Mila
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Port du voile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12398 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 11574 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence