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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Islam et rôle des préfets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   10/07/2019

   Pertinence

2. Question n° 12157 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Présence d'une sourate appelant au djihad dans les manuels scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/09/2019

   Pertinence

3. Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Port du voile

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 15985 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique

   La question est caduque

   27/08/2020

   Pertinence

6. Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 26521 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Ravages des idéologies sur l'enseignement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   03/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 0480G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Décision du conseil français du culte musulman relative au port de l'abaya

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023

   Pertinence