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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
49 questions
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Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Agression à Crépol
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge
Antisémitisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0506G posée par M. Michel Savin
Hijab dans le sport
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0480G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Décision du conseil français du culte musulman relative au port de l'abaya
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 07092 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07095 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0153G posée par M. André Gattolin
Postes de police chinois clandestins en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03812 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Modification du décret relatif aux brigades cynophiles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence