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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Élections municipales et communautarismes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1876G posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de procuration de vote
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 27887 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence