Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Politique générale

Réponse du Premier ministre

03/10/2018
Pertinence
Question n° 0625G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Grand débat national

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

23/01/2019
Pertinence
Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 12395 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2019
Pertinence
Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Port du voile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1016G posée par Mme Anne-Marie Bertrand

Critiques des sénateurs après les débats relatifs au port du voile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Pertinence
Question n° 1173G posée par Mme Nathalie Delattre

Lutte contre les communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1409G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Élections municipales et communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence