Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 2301G posée par M. Michel Savin

Port de signes religieux dans les compétitions sportives

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2279G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Séparatisme islamiste à Roubaix

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/02/2022
Pertinence
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier

États généraux de la justice

Réponse du Premier ministre

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1865G posée par M. Patrick Kanner

Situation politique en France

Réponse du Premier ministre

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1614G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Charte pour l'islam de France

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1558G posée par M. Roger Karoutchi

Respect des principes de la République

Réponse du Premier ministre

10/12/2020
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1173G posée par Mme Nathalie Delattre

Lutte contre les communautarismes

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 1149G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Affaire Mila

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0966G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Port du voile

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/10/2019
Pertinence