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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0746G posée par M. Maurice Vincent
Annonce du président de la République sur les moyens et l'action de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot
Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0697G posée par Mme Chantal Jouanno
Croissance économique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0499G posée par M. François Marc
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0489G posée par M. Dominique Watrin
Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Alain Bertrand
Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Daniel Raoul
Application de la loi « Florange » et politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0737G posée par M. Claude Bérit-Débat
Chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence