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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 1007G posée par M. Bernard Fournier

   Débordements à Saint-Etienne et atteinte à l'autorité de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 0955G posée par Mme Stéphanie Riocreux

   Démantèlement du camp de Calais et accueil des réfugiés

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 0754G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

   Rentrée scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 0708G posée par M. Jean-Claude Boulard

   Annonces du président de la République pour l'emploi

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   20/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 0705G posée par M. Alain Gournac

   Révision constitutionnelle

   Réponse du Premier ministre

   15/01/2016

   Pertinence

6. Question n° 0666G posée par M. Alain Chatillon

   Pacte de stabilité

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   27/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Intempéries dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

   Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 0509G posée par Mme Danielle Michel

   Réforme du collège

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/05/2015

   Pertinence

10. Question n° 0499G posée par M. François Marc

    Programme budgétaire

    Réponse du Premier ministre

    17/04/2015

    Pertinence