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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen
Impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0763G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence