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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize
Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Simon Sutour
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21318 posée par M. Simon Sutour
Fonctionnaires territoriaux mis à disposition
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16783 posée par M. Ivan Renar
Avenir des mouvements pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 15807 posée par M. Roland Courteau
Associations pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14528 posée par M. Ivan Renar
Avenir des mouvements pédagogiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11797 posée par M. Robert Tropeano
Montant de la subvention accordée à la FCPE
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11693 posée par M. Alain Fauconnier
Situation financière de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence