Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 04728 posée par M. Philippe Darniche

    Projet de réforme des fermages et d'évolution de l'indice des fermages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04878 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réforme des fermages et loyers des baux ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13705 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux travaux de rehaussement et de remblaiement de terrains

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19103 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation et clôture des terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21736 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01772 posée par M. Michel Savin

    Les « fausses donations » de terrains agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04028 posée par M. Philippe Leroy

    Déneigement et salage de la voierie : responsabilités et couvertures des risques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08021 posée par M. Robert Navarro

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09539 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement de l'état d'agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09711 posée par Mme Christine Herzog

    Établissement de l'état d'agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible