Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 20703 posée par M. Philippe Leroy

Baux ruraux verbaux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20704 posée par M. Philippe Leroy

Réglementation relative aux priorités dans la conclusion des baux ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21162 posée par M. Marcel Vidal

Situation des agriculteurs et viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/01/2006
Pertinence
Question n° 22043 posée par M. Marcel Vidal

Crise aiguë de la viticulture en Languedoc-Roussillon

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23007 posée par Mme Jacqueline Alquier

Représentation des élus du collège exploitants dans les chambres régionales d'agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23187 posée par M. Jacques Blanc

Filière ovine : contrats de projets État-Région

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23371 posée par M. Bernard Piras

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti due en 2005

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23932 posée par M. Michel Teston

Exonération des exploitations arboricoles de l'Ardèche de la taxe sur le foncier non bâti

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25658 posée par M. Michel Moreigne

Revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

14/12/2006
Pertinence
Question n° 00824 posée par M. Alain Fouché

Utilisation des jachères dans le département de la Vienne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

12/07/2007
Pertinence