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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Capus
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Christophe Béchu
Utilisation abusive du régime forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée au détriment des éleveurs de porcs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16418 posée par Mme Catherine Deroche
Financement des services de remplacement pour les congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08428 posée par M. Christian Gaudin
Prêts bonifiés CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin
Révision de l'indice des fermages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence