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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Marcel Rainaud
Refonte du système cotisation sociale des viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00471 posée par M. Georges Mouly
Avenir de la protection sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut
Financement de la protection sociale des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence