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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26366 posée par M. Marcel Rainaud
Assiette minimum des cotisations d'assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 27363 posée par M. Philippe Arnaud
Allocation de remplacement des agricultrices pendant leur congé maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22754 posée par M. Roland du Luart
Couverture des agriculteurs au regard de l'assurance maladie
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02192 posée par M. Robert Schwint
Agricultrices: remplacement pendant leurs congés de maternité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence