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549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
549 questions
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Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury
Publication du décret d'application sur les retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09777 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09802 posée par M. Laurent Burgoa
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme
Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Daniel Laurent
Exclusion de la spiruline certifiée AB du dispositif de fonds d'urgence bio
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre de la loi n° 2023-87 du 13 février 2023 sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05274 posée par M. François Bonhomme
Demande de report de délai pour le dépôt de la déclaration unique fiscale et sociale des exploitants agricoles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04225 posée par M. Yves Détraigne
Calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence