Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 01065 posée par M. Roland Courteau

Epouses de retraités exploitants agricoles: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1980
Pertinence
Question n° 21679 posée par M. Roland Courteau

Age de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

31/01/1985
Pertinence
Question n° 25935 posée par M. Roland Courteau

Abaissement de l'âge de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/10/1985
Pertinence
Question n° 02912 posée par M. Roland Courteau

Modalités d'attribution de la pension de retraite des retraités du régime des non salariés agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

09/10/1986
Pertinence
Question n° 07242 posée par M. Roland Courteau

Retraite des agriculteurs : augmentation de la superficie de la parcelle de subsistance

Réponse du ministère : Agriculture

23/07/1987
Pertinence
Question n° 02744 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

16/09/1993
Pertinence
Question n° 03121 posée par M. Roland Courteau

Retraite des anciens exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

14/10/1993
Pertinence
Question n° 11722 posée par M. Roland Courteau

Insuffisance des pensions de retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

27/07/1995
Pertinence
Question n° 03519 posée par M. Roland Courteau

Retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1997
Pertinence
Question n° 24868 posée par M. Roland Courteau

Pensions de retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

04/05/2000
Pertinence