Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

464 questions

Question n° 01065 posée par M. Roland Courteau

Epouses de retraités exploitants agricoles: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Agriculture

03/12/1980
Pertinence
Question n° 01278 posée par M. Jean Cluzel

Retraite agricole: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1980
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 01313 posée par M. Jean Cauchon

Retraites agricoles: ajustement

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1981
Pertinence
Question n° 07810 posée par M. Roger Lise

Régime des retraites agricoles: amélioration

Réponse du ministère : Agriculture

22/09/1982
Pertinence
Question n° 09548 posée par M. Rémi Herment

Conditions de règlement des retraites agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

16/12/1982
Pertinence
Question n° 10485 posée par M. Rémi Herment

Calcul de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

10/03/1983
Pertinence
Question n° 10493 posée par M. Henri Caillavet

Comptabilisation des années de captivité pour la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/03/1983
Pertinence
Question n° 11151 posée par M. Jean Cauchon

Calcul de la retraite des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

14/04/1983
Pertinence
Question n° 12319 posée par M. Stéphane Bonduel

Revalorisation des retraites des exploitants agricoles: application de la loi

Réponse du ministère : Agriculture

16/06/1983
Pertinence