Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 19675 posée par M. Jean-Marc Pastor

Difficultés des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

06/10/2005
Pertinence
Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/02/2007
Pertinence
Question n° 05592 posée par M. Christian Gaudin

Révision de l'indice des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05864 posée par Mme Michèle André

Révision de l'indice des fermages

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

16/10/2008
Pertinence
Question n° 06352 posée par M. Marcel Rainaud

Réforme de l'indexation du fermage

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/11/2008
Pertinence
Question n° 06648 posée par M. Michel Doublet

Regroupements d'employeurs et exonérations de charges sociales pour les travailleurs occasionnels

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/12/2008
Pertinence
Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Augmentation du forfait agricole

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

10/09/2009
Pertinence
Question n° 14826 posée par M. Yves Chastan

Pérenniser le crédit d'impôt remplacement pour congés

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14850 posée par M. Jean-Marc Pastor

Crédit d'impôt relatif au remplacement des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

19/08/2010
Pertinence
Question n° 14876 posée par M. Bernard Piras

Crédit d'impôt remplacement pour congés

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

19/08/2010
Pertinence