Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01318 posée par M. Louis Minetti

Agriculture: emploi de la main-d'oeuvre saisonnière

Réponse du ministère : Agriculture

17/12/1980
Pertinence
Question n° 02346 posée par M. Francis Palmero

Emploi de main-d'oeuvre saisonnière étrangère: réglementation

Réponse du ministère : Agriculture

21/10/1981
Pertinence
Question n° 02591 posée par M. Victor Robini

Région méditerranéenne: main-d'oeuvre étrangère de saisonniers agricoles

Réponse du ministère : Solidarité

04/11/1981
Pertinence
Question n° 07266 posée par M. Jacques Mossion

Conséquences de la mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires pour les petites exploitations

Réponse du ministère : Agriculture

30/07/1987
Pertinence
Question n° 07272 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Mensualisation du paiement des cotisations sociales sur salaires

Réponse du ministère : Agriculture

30/07/1987
Pertinence
Question n° 20005 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Conséquences de la contribution forfaitaire à l'Unedic pour les producteurs d'endives

Réponse du ministère : Agriculture

20/02/1992
Pertinence
Question n° 01801 posée par M. Serge Mathieu

Etablissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche des travailleurs saisonniers

Réponse du ministère : Travail

01/07/1993
Pertinence
Question n° 04672 posée par M. Bruno Gilles

Modification du dispositif d'exonération de charges sur les emplois saisonniers

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

14/02/2013
Pertinence
Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux

Fiscalité des emplois saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

09/08/2018
Pertinence